Auteur : Lina Alami

INNOVER POUR LE PROGRÈS : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE, DÉVELOPPEMENT DURABLE, RSE, DE QUOI PARLE-T-ON VRAIMENT ?

L’innovation portant intrinsèquement le progrès, sa culture moderne se lie naturellement aux valeurs de la Responsabilité Sociétale (RSE) et du Développement Durable telles qu’elles sont portées par le Pacte Mondial des Nations Unies.

Or, ces notions sont souvent réduites à la seule vision écologique introduite par la Convention de Rio ou alors au reporting RSE issu de la Loi de Grenelle 2 qui focusse la Responsabilité Sociétale sur le bilan environnemental et social de l’entreprise. Ce qui conduit lorsque l’on l’évoque dans le cadre de l’innovation à une vision erronée du terme progrès. Progrès qui s’entend comme « une évolution dans la direction d’une amélioration, une transformation progressive de la Société vers plus de bonheur »

Je vous propose donc à travers cet article, un bref tour d’horizon des terminologies employées autour de ces notions et leurs origines afin que l’on puisse y voir plus clair lorsqu’on les associe à l’innovation.

Par ailleurs, je vous proposerai prochainement à la lecture un nouveau livre blanc que je suis en train de rédiger autour de ces notions pour les clarifier davantage, mais aussi pour les associer à une troisième qui me paraît pertinente. Je ne vous en dirais pas plus pour l’instant mais si la thématique vous intéresse et que vous souhaitez être informé de la parution de cette publication, je ne manquerai pas de l’annoncer dans la newsletter de www.comment-innover.fr Trêve de digression et revenons-en au présent article !

QU’EST CE QUE LE DÉVELOPPEMENT DURABLE, LA RSE ET LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ?

Succinctement, le Développement Durable peut être considéré comme un objectif et la Responsabilité Sociétale comme un moyen. Le terme RSE est quant à lui utilisé pour parler soit de la Responsabilité Sociétale des Entreprises soit du reporting de Responsabilité Sociale et Environnementale obligatoire pour les plus grandes entreprises (reporting remplacé depuis l’été 2017 par le reporting Extra-Financier).

Trois déclaration internationales fondent les valeurs et les principes de la Responsabilité Sociétale et du Développement Durable

Pour mettre la Responsabilité Sociétale et le Développement Durable en perspective de ce qu’ils sont, disons d’abord que ces notions sont fondées sur trois déclarations internationales majeures :

La déclaration universelle des droits de l’’Homme de 1948 – adoptée par les 58 États Membres qui constituaient alors l’Assemblée générale des Nations Unies
La déclaration de Rio de 1992 – adoptée lors du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro par 178 chefs d’états des Nations Unies
La déclaration de l’OIT de 1998 – adoptée par l’Organisation Internationale du Travail, institution spécialisée de l’ONU

Ce sont ces textes internationalement reconnus qui fondent les trois piliers du Développement Durable et de la Responsabilité Sociétale et pas seulement restrictivement la Convention de Rio.

Les fondements de la Responsabilité Sociétale et du Développement Durable

Le point commun des trois textes fondateurs du Développement Durable et de la Responsabilité Sociétale, qui les lie en tout état de cause à l’innovation, est le progrès pour l’être humain dans le respect des autres et des écosystèmes auxquels ils font référence. Et ce, dans l’intérêt de toutes les parties prenantes : l’Homme et la Société ; l’Homme et la Planète ; l’Homme et l’Economie

Article 1 des Droits de l’Homme : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. »
Principe 1^er de la Convention de Rio : « Les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature. »
Article 2a de la déclaration de Philadelphie* : « Tous les êtres humains, quels que soit leur race, leur croyance ou leur sexe, ont le droit de poursuivre leur progrès matériel et leur développement spirituel dans la liberté et la dignité, dans la sécurité économique et avec des chances égales. »
* La Déclaration de Philadelphie (1944) est la Déclaration constitutive des buts et objectifs de l’Organisation Internationale du Travail inscrite dans sa constitution.

Alors pourquoi toutes ces confusions de vocabulaire et de définitions ? Très simplement pour les raisons suivantes…

LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Cette notion est, sans remonter à ses origines plus ancienne, issu de la Déclaration de Rio (Sommet de la Terre de 1992) ce qui l’inscrit d’abord sur un focus environnemental sans toutefois la dissocier de l’économie et de la société comme le montre son schéma directeur désormais connu (repris plus haut). Mais !

Et ce ‘mais’ est essentiel, le Pacte Mondial des Nations Unies signé en juillet 2000 qui promeut un engagement volontaire en matière de Développement Durable explicite l’intrication des trois sphères environnementale, sociétale et économique en associant expressément à la Déclaration de Rio, la Déclaration des Droits de l’Homme et la Déclaration de l’Organisation Mondiale du Travail. Ce qui, de fait, déplace la notion du Développement Durable pour un monde meilleur au croisement de l’équilibre des intérêts des trois sphères. De ce Pacte, naissent 17 objectifs de Développement Durable allant de l’élimination de la pauvreté à la lutte contre le changement climatique, de la croissance économique au travail décent, de l’égalité des genres au progrès de l’industrie et des infrastructures… mettant définitivement fin à une préoccupation du Développement Durable exclusivement écologique mais bien inclusivement écologique, économique et sociétale.

LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE

Pour assoir les bonnes pratiques conduisant au développement Durable, le Pacte Mondial lui associe la notion de Responsabilité Sociétale et lui accole 10 principes directeurs relatifs à l’environnement, aux Droits de l’Homme ou aux droits du travail directement extraits des trois Déclarations fondatrices.

En 2010, l’Organisation Internationale de Normalisation consolide le terme en élaborant en concertation avec des experts de 90 pays, l’ISO 26000, norme de recommandation internationale pour la mise en œuvre volontaire de la Responsabilité Sociétale en vue de contribuer au Développement Durable.

Cette norme n’est pas une norme certifiante qui fixe des règles mais une norme de recommandations qui fournit les moyens de la mise en action des valeurs de la Responsabilité Sociétale à travers des principes simples et un questionnement structuré. Elle décline ainsi 7 principes directeurs et 7 questions centrales (domaines d’action) auxquelles les intégrer dans la réflexion.

Les 7 principes de la Responsabilité Sociétale des Entreprises

Principe de redevabilité
Principe de transparence
Comportement éthique
Reconnaissance des intérêts des parties prenantes
Respect du principe de légalité
Prise en compte des normes internationales de comportement
Respect des droits de l’Homme

Les 7 questions centrales de la Responsabilité Sociétale des Entreprises

Gouvernance de l’organisation
Droits de l’Homme
Relation et conditions de travail
L’environnement
Loyauté des pratiques
Questions relatives aux consommateurs
Communautés et développement local

C’est de cette norme que provient également le terme RSO soit Responsabilité Sociétale des Organisations puisqu’elle s’adresse aux entreprises mais aussi à toute autre organisation qu’elle soit associative ou gouvernementale par exemple.

VOUS AVEZ DIT RSE ?

La RSE par le prisme de la Responsabilité Sociétale du Pacte Mondial et de l’ISO 26000 s’entend donc bien, comme étant la Responsabilité Sociétale des Entreprises. Nous aurions pu en 2010 nous arrêter ici pour clarifier les terminologies mais c’était sans compter sur l’apparition du reporting RSE introduit en 2012 par l’article 225 de la loi Grenelle 2 !

En effet, la RSE en France, a fait également référence au Reporting de Responsabilité Sociale et Environnementale obligatoire pour les plus grandes entreprises. Reporting relatif dans le texte « aux obligations de transparence en matière Sociale et Environnementale » et promulgué à la suite du Grenelle de l’environnement. Ce reporting a été remplacé a l’été 2017 par le reporting Extra-financier ce qui devrait enfin stabiliser le terme RSE sur sa signification première ‘Responsabilité Sociétale des Entreprises.

INNOVATION, PROGRES ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE

Pour ma part, lorsque je parle d’innovation, j’utilise l’abréviation RSE pour désigner la Responsabilité Sociétale des Entreprises, ses valeurs entières et la démarche volontaire de s’inscrire dans le progrès en intégrant à son action la vision du Développement Durable telle qu’elle est définie par le Pacte Mondial des Nations Unies.

Je crois en effet à une démarche globale qui intègre, à l’équilibre, les intérêts des trois sphères sociétale, économique et environnementale, qui constituent la vie de nos sociétés modernes plutôt qu’à une démarche restrictive qui se cantonne à l’obligation d’un reporting ou qui considère qu’une sphère est plus importante qu’une autre.

Faire progresser les 3 sphères conjointement

Par ailleurs, il est évident, pour que la RSE s’inscrivent dans les pratiques usuelles des Entreprises, que l’on parle cette fois-ci d’innovation ou non, que le seul moyen d’y parvenir est d’une part de considérer effectivement à l’équilibre les intérêts de toutes les parties prenantes y compris celle de l’économie. D’autre part que c’est bien le progrès concomitant des trois sphères qui fait sens et qui peut donc remporter l’adhésion.